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Les Notaires de France organisent les 4 jours du logement du 11 au 14 décembre

21 novembre 2023By0
Parler logement avec un notaire ! Du 11 au 14 décembre 2023, les Notaires de France organisent les 4 jours du logement dans toute la France. Bilan immobilier 2023  Les Notaires de France présenteront le bilan immobilier 2023 et dévoileront les premières tendances 2024. Ils répondront à toutes vos questions en ligne ou par téléphone en offrant leurs consultations...

Les notaires de France présents au salon des maires du 21 au 23 novembre 2023

19 novembre 2023By0
Les notaires de France, juristes de proximité et acteurs majeurs de l’économie et du patrimoine local seront présents du 21 au 23 novembre 2023 au salon des maires (Pavillon 4 – Stand E44) et offriront des consultations juridiques aux personnes présentes sur le salon des maires, notamment les élus. 3 jours, 3 conférences Maires et...

Salon Aventure des métiers 17, 18 et 19 novembre, porte de Versailles

13 novembre 2023By0
À la découverte des métiers du notariat ! Dans le cadre du Salon européen de l’éducation qui aura lieu les 17, 18 et 19 novembre, les notaires de France et leurs collaborateurs seront présents au Salon L’Aventure des métiers à Paris Expo Porte de Versailles (VIPARIS) afin de répondre aux questions des étudiants et de...

Note de conjoncture immobilière – octobre 2023

9 novembre 2023By0
Note de conjoncture immobilière – octobre 2023 | Notaires de France La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France Retrouvez :  Source

Forum National des Associations et Fondations (FNAF) – 2023

18 octobre 2023By0
A l’occasion du Forum National des Associations & Fondations, les Notaires de France et France générosités ont donné une conférence afin de présenter leur 3e édition du guide des libéralités, publié récemment, au monde associatif. Quelles organisations peuvent recevoir des libéralités ? Quelles conséquences fiscales ? Que peut-on donner et comment ? Autant de questions auxquelles : ont répondu...

Squatteurs : les apports de la loi 2023-668 du 27 juillet 2023 en matière d’expulsion

6 octobre 2023By0
La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite apporte quelques modifications en matière d’expulsion, pour permettre au propriétaire ou locataire d’un logement occupé par des squatteurs de le récupérer plus efficacement. La voie de l’article 38 de la loi dite « DALO »  Les modalités d’exécution de l’expulsion La...

Occupants sans droit ni titre : les apports de la loi 2023-668 du 27 juillet 2023 en matière de sanctions pénales et d’impayés de loyer

6 octobre 2023By0
La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (entrée en vigueur le 29 juillet 2023) renforce les droits des propriétaires immobiliers face à des personnes ayant violé leur domicile ou des locataires devenus occupants sans droit ni titre et aux impayés de loyer. De nouvelles sanctions pénales contre les occupations illégales à l’encontre de...

Osez la médiation ! 5ème semaine de la médiation du 9 au 16 octobre

2 octobre 2023By0
Osez la médiation ! Votre notaire vous conseille Qu’est-ce qu’un médiateur et plus particulièrement qu’est-ce qu’un médiateur notaire ? Le médiateur, neutre et impartial, facilite le dialogue et structure les échanges entre les parties. Il favorise l’écoute réciproque et la compréhension mutuelle, afin d’aider à trouver une solution durable, satisfaisante et respectueuse des intérêts de chacun....

Renforcer la lutte contre l’insalubrité des logements

19 septembre 2023By0
Pour renforcer la lutte contre les logements insalubres, deux décrets parus cet été sont venus compléter les dispositions existantes relatives au logement dit décent (décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002) et codifier les dispositions en matière d’insalubrité des logements d’habitation dans la partie règlementaire du Code de santé publique. Le décret n° 2023-641 du...

Taxe sur les logements vacants : élargissement des communes concernées

29 août 2023By0
La taxe sur les logements vacants ou TLV : les conditions La taxe sur les logements vacants ou TLV (article 232 du Code général des impôts) vise les logements à usage d’habitation qui sont volontairement inoccupés depuis au moins un an, lorsqu’ils sont situés en zone tendue (c’est-à-dire dans les communes appartenant à des zones...

Intelligence artificielle : quelles conséquences pour les professions juridiques ?

21 août 2023By0
LE CLUB DU DROIT. À chaque évolution numérique, la question est la même : notaires et juristes vont-ils disparaître ? Peu de suspense quant à la réponse : l’outil est au service de l’homme, et non l’inverse. Pour autant, la famille du droit reste vigilante face aux disruptions possibles de l’intelligence artificielle. Eclairage avec les...

La hausse des loyers est plafonnée jusqu’au 31 mars 2024

31 juillet 2023By0
Chaque année, si une clause du bail d’habitation le prévoit, le loyer fait l’objet d’une révision à la date anniversaire du contrat, en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL). La loi 2022-1158 du 16 août 2022 comportant différentes mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a institué un dispositif temporaire...

Note de conjoncture des notaires dans l’immobilier n°60 / juillet 2023

26 juillet 2023By0
Note de conjoncture des notaires dans l’immobilier n°60 / juillet 202 | Notaires de France La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France : prix de l’immobilier et tendances au 2eme trimestre 2023, évolution des prix de l’immobilier à Paris et en province, nouvelles tendances du marché immobilier Retrouvez : Source

Note de conjoncture immobilière n°60 / juillet 2023

26 juillet 2023By0
Note de conjoncture immobilière n°60 / juillet 2023 | Notaires de France La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France : prix de l’immobilier et tendances au 2eme trimestre 2023, évolution des prix de l’immobilier à Paris et en province, nouvelles tendances du marché immobilier Retrouvez : Source

Le notariat, un secteur aux métiers attractifs

4 juillet 2023By0
Se former au différents métiers du notariat Dès le bac il est possible de se former aux métiers variés du notariat. Notaire salariés, juriste, rédacteur d’acte ou rédacteur spécialisé, comptable-taxateur, standardiste, assistante, informaticien, communiquant et d’autres encore œuvrent aux côtés du notaire pour assurer le bon fonctionnement de l’office notarial et répondre aux besoins des...

Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers

26 juin 2023By0
En 2023, la taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales. En revanche, elle est toujours due sur résidences secondaires et les locaux vacants. C’est pourquoi, les propriétaires de biens immobiliers doivent les déclarer sur impots.gouv.fr, dans leur espace sécurisé « Gérer mes biens immobiliers ». Lire l’actualité sur la nouvelle obligation déclarative de...
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