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Célébration du 10ème anniversaire du Centre sino-français

15 mai 2014By0
Le Conseil supérieur du notariat, le Centre culturel de Chine à Paris, le Service interministériel des Archives et les Archives nationales (Ministère de la culture et de la communication, direction générale des patrimoines – France) organisent une exposition le lundi 27 juin 2011, afin de célébrer le 10ème anniversaire de la création du Centre sino-français de Formation...

J. Tarrade avec L. Fabius en Mongolie

15 mai 2014By0
Le Président du Conseil supérieur du notariat, Jean Tarrade a accompagné Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères lors de son voyage officiel en Mongolie. A cette occasion, le Président du CSN et la Présidente de la Chambre des notaires de Mongolie ont signé un accord de coopération.Une action qui consacre le développement du notariat en...

Le droit des couples en Europe

15 mai 2014By0
Qu’il s’agisse des régimes matrimoniaux, de la loi applicable aux biens du couple, des conséquences d’un divorce ou d’une séparation, des conséquences d’un décès, le site www.coupleseurope.eu apporte des réponses aux questions juridiques que peuvent se poser tous les couples en Europe et ce, en 21 langues. Cette initiative émane du Conseil des Notariats de l’Union...

Loi de finances 2014

15 mai 2014By0
L­a présentation de la loi de finances 2014 s’est tenue le 13 janvier au Théâtre Mogador. Elle a accueilli quelques 1600 participants. A l’occasion de cette manifestation, le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances chargé du budget, Bernard CAZENEUVE, était présent aux côtés des présidents des deux ordres. Trois notaires et trois experts-comptables...

Acheter ou vendre aux enchères

15 mai 2014By0
Les ventes aux enchères immobilières des notaires permettent de vendre ou d’acheter tous types de biens immobiliers (appartements, maisons, terrains à construire, propriétés, immeubles entiers, parkings, chambres de service, caves…). Du 24 au 28 juin prochain, les notaires organisent à Paris et dans plusieurs villes de France la 7e Semaine Nationale des Ventes aux Enchères...

La lettre des notaires de France dans le monde

15 mai 2014By0
Edito – Vive l’EuropeEn direct d’une mission – Ile Maurice : les nouvelles technologies entrent en actionFocus – Vision : le systeme foncier chinois en pleine évolution­­Les experts – Formation en Serbie : il aura fallu 10 ansVu de là-bas – Attention au départA l’affiche – « Liban : Former pour restaurer l’Etat de droit »Paroles de…...

Obligation de virement bancaire

15 mai 2014By0
Les paiements supérieurs à 10 000 € entre les particuliers et les notaires doivent être réglés par virement bancaire. Dès avril 2013 et à partir de 10 000 €, un paiement par virement est exigé pour tout versement reçu ou effectué par un notaire lors de transactions immobilières. La fin du règlement des achats immobiliers par chèque...

Thierry Thomas interviewé dans le Club Immo

15 mai 2014By0
Thierry Thomas, Président de l’Institut notarial du droit immobilier, a répondu ce matin aux questions d’Olivier Marin dans le Club Immo. Evolution des prix, activité du marché, conseils pratiques pour vendre ou acheter un bien… retrouvez l’intégralité de l’interview de Me Thierry Thomas en vidéo sur www.explorimmo.com Source

Note de conjoncture immobilière des notaires de france / N22

15 mai 2014By0
Ce numéro 22 décortique la situation du marché au 3ème trimestre 2013 selon les zones géographiques de l’Ile de ­France ou de la Province. Retrouvez les cartographies­ des prix médian au m2 des appartements anciens, des prix médian de vente des maisons anciennes, des prix moyen du m2 du logement neuf (appartements) au 3­ème trimestre...
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