Rendez-vous
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Le droit des couples en Europe

15 mai 2014By0
Qu’il s’agisse des régimes matrimoniaux, de la loi applicable aux biens du couple, des conséquences d’un divorce ou d’une séparation, des conséquences d’un décès, le site www.coupleseurope.eu apporte des réponses aux questions juridiques que peuvent se poser tous les couples en Europe et ce, en 21 langues. Cette initiative émane du Conseil des Notariats de l’Union...

Tarif des notaires

15 mai 2014By0
Il modifie le décret du 8 mars 1978 fixant le tarif des notaires et s’applique à compter du 20 février 2011. Cette modification du tarif a pour objectif de rendre celui-ci plus adapté aux évolutions économiques, donc plus lisible et plus homogène. Comprendre la réforme grâce à des exemples concrets. Consulter le décret sur Legifrance. Source

Salon des Entrepreneurs

15 mai 2014By0
L­es notaires seront présents au Salon des Entrepreneurs au Palais des Congrès à Paris les 5 et 6 février, stand n° 253. Outre les consultations gratuites dispensées sur le stand, les notaires animeront deux conférences et deux ateliers, ainsi qu’une webTV. Programme des conférences : 1°) Mercredi 5 février 2014 – C 174 – 14h30-16h00...

Note de conjoncture immobilière des notaires de france / N22

15 mai 2014By0
Ce numéro 22 décortique la situation du marché au 3ème trimestre 2013 selon les zones géographiques de l’Ile de ­France ou de la Province. Retrouvez les cartographies­ des prix médian au m2 des appartements anciens, des prix médian de vente des maisons anciennes, des prix moyen du m2 du logement neuf (appartements) au 3­ème trimestre...

Les notaires de France sur Youtube !

15 mai 2014By0
Retrouvez tous les conseils de notaires en matière de droit de la famille, droit de l’immobilier, droit des affaires et du patrimoine, et découvrez les missions des notaires de France à l’international !­ Accéder à la chaîne Youtube des Notaires de France Source

Conférence de presse immobilière nationale

15 mai 2014By0
La conférence de presse nationale sur le marché immobilier 2013 s’est tenue, jeudi 27 février­, à la Chambre des notaires de Pa­ris.­ ­ ­ Me Christian Bénasse, Président de la chambre des notaires de Paris et Me Laurent Mompert, Membre du Bureau du Conseil supérieur du notariat ont procédé à l’ouverture des travaux de la Conférence...

Thierry Repentin reçu par Me Jean Tarrade

15 mai 2014By0
Me Jean Tarrade, Président du Conseil supérieur du notariat, a reçu, ce mardi 4 mars, M. Thierry Repentin, Ministre délégué aux Affaires Européennes. Lors de cette rencontre, consacrée notamment aux grands défis européens de la prochaine législature, le Conseil supérieur du notariat a remis au ministre délégué aux Affaires Européennes ainsi qu’à la centaine de convives...

Rencontrez les notaires le 17 octobre !

15 mai 2014By0
Rendez-vous avec les notaires de France le jeudi 17 octobre 2013, de 17h à 21h simultanément à Paris et dans toute la France. La 34ème édition des rencontres aura pour thème « Se (re) lancer dans la vie » : Créer son entreprise, acheter sa maison en toute sécurité, aider les familles recomposées, etc… Cet événement est LE...

Argent, logement : comment aider un proche sans faire d’erreur ?

15 mai 2014By0
Que ce soit pour donner une simple somme d’argent, aider son enfant à acheter son logement ou soutenir ses parents, mieux vaut respecter certaines règles pour éviter de faire des erreurs qui risquent ensuite de créer des brouilles au sein de la famille. Les notaires Rozenn Le Beller, Nathalie Couzigou-Suhas et Boris Vienne ont répondu...

Célébration du 10ème anniversaire du Centre sino-français

15 mai 2014By0
Le Conseil supérieur du notariat, le Centre culturel de Chine à Paris, le Service interministériel des Archives et les Archives nationales (Ministère de la culture et de la communication, direction générale des patrimoines – France) organisent une exposition le lundi 27 juin 2011, afin de célébrer le 10ème anniversaire de la création du Centre sino-français de Formation...

Colloque « Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe »

15 mai 2014By0
Le Conseil supérieur du notariat en collaboration avec la Société de Législation comparée organise le 15 mai prochain de 9h à 13h au Conseil supérieur du notariat un colloque sur le thème « Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe : Connaissance et reconnaissance des instruments« . Population à la hausse dans nos sociétés développées, notamment avec le...

J. Tarrade avec L. Fabius en Mongolie

15 mai 2014By0
Le Président du Conseil supérieur du notariat, Jean Tarrade a accompagné Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères lors de son voyage officiel en Mongolie. A cette occasion, le Président du CSN et la Présidente de la Chambre des notaires de Mongolie ont signé un accord de coopération.Une action qui consacre le développement du notariat en...

L’abattement sur les successions et donations modifié

15 mai 2014By0
Le plan de redressement implique la modification de l’abattement sur les donations et successions.­ L’abattement sur les successions et donations va être modifié. En effet, il passera de 159 000 € à 100 000 €.De plus, les donations ne pourront être effectuées que tous les 15 ans au lieu des 10 ans précédemment. Ce gain de 140 M d’€ pour l’Etat ne...

5 siècles d’archives notariales : l’exposition

15 mai 2014By0
Cette exposition est organisée par Marie-Françoise Limon-Bonnet, Conservateur général du patrimoine, chargée du Minutier Central, avec le concours de la Chambre de Paris. L’exposition ser­a l’occasion de revenir sur l’histoire de la conservation du fonds gigantesque et prestigieux que représente le Minutier Central, depuis les années 30, et de présenter un florilège des plus beaux...

Salon de londres 2014

15 mai 2014By0
Le salon « The France show » se tiendra au Earls Court exhibition center de Londres, les 17-18-19 janvier 2014. Les notaires de France pourront ainsi faire connaître à la clientèle britannique le rôle du notaire français et l’ensemble des services qu’il est en mesure de lui fournir.Pour ce salon, des supports de communication en...

La conservation des hypothèques est devenue le service de la publicité foncière

15 mai 2014By0
Ainsi, les Conservations des Hypothèques sont devenues les « Services de la publicité foncière » et conservent le même rôle vis-à-vis des usagers. Les conservateurs des hypothèques percevaient un salaire qui a disparu. Il est désormais remplacé par « la contribution de sécurité immobilière », nouvelle taxe perçue au profit de l’Etat, due par les usagers dans les mêmes...
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