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Salon de l’Agriculture 2018 : rencontrez les notaires !

9 février 2018By0
Des consultations juridiques seront offertes par les notaires de 9h à 19h sur le stand N° C35 (Pavillon 4 Porte C). Vous y trouverez des informations juridiques et des conseils de notaires sur la création d’une entreprise agricole, le bail rural, la déclaration d’insaisissabilité, la transmission de son exploitation agricole et le pacte Dutreil, le régime matrimonial de...

La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2018

25 janvier 2018By0
Au sommaire de la lettre N°37 de Janvier 2018 « En direct d’une mission » – Sécurité foncière et égalité Homme et Femme ; « A l‘affiche » – Conférence de Niamey sur la sécurité foncière dans les villes africaines ; « Billet » – Didier Coiffard : Accord historique avec le notariat chinois ; « Paroles de… » – Bassirou SENE ; « Vu de là-bas »...

Note de conjoncture immobilière / N°38

24 janvier 2018By0
Le n°38 décortique la situation du marché immobilier au 3ème trimestre 2017 selon les zones géographiques de l’Ile de ­France ou de la Province. Perspectives du marché : « Des volumes de ventes et des prix toujours en hausse«  Retrouvez les cartographies­ :– des prix médian au m² des appartements anciens,– des prix médian de vente...

Nouvelle Présidence du CNUE

19 janvier 2018By0
La Vice-présidence est assumée par Me Pierre-Luc Vogel, notaire à Saint-Malo, qui fut Président du CSN en 2014-2016. Le Conseil des Notariats de l’Union européenne (CNUE) est la fédération européenne regroupant les instances notariales nationales des pays membres de l’Union européenne. Au cours de l’année 2018, le Président du CNUE souhaite positionner le notariat européen comme un...

Habilitation familiale, pour protéger un proche dépendant

16 janvier 2018By0
Plus simple à mettre en place que la tutelle, l’habilitation familiale suppose une entente sans faille parmi les proches.  Toutes les réponses dans La lettre des notaires de France « Habilitation familiale, pour protéger un proche dépendant« . Recevez chaque mois de l’information juridique ! Abonnez-vous gratuitement à La lettre des notaires de France ! Source

Loi de finances 2018

12 janvier 2018By0
Une équipe de notaires et experts-comptables a présenté la Loi de Finances, la Loi de Finances Rectificative et l’actualité fiscale à l’ensemble des deux professions. Trois notaires et trois experts-comptables ont ensuite détaillé les points suivants : L’imposition des entreprises et des groupes L’impôt sur la fortune immobilière (IFI), plus compliqué qu’espéré Fiscalité des particuliers Découvrir...

Salon de Londres 2018 – The France show 2018

11 janvier 2018By0
Le salon « The France show » se tiendra au Olympia Central exhibition center de Londres, les 26-27-28 janvier 2018. Pour ce salon, des fiches en anglais sur la SCI, la réserve héréditaire ou encore sur la vente immobilière ont spécifiquement été conçues. Des conférences thématiques seront animées par les notaires de France pendant le salon...

Note de conjoncture immobilière des notaires de France / N°24

18 juillet 2014By0
Ce numéro 24 décortique la situation du marché immobilier au 1er trimestre 2014 selon les zones géographiques de l’Ile de ­France ou de la Province. Retrouvez les cartographies­ des prix médian au m² des appartements anciens, des prix médian de vente des maisons anciennes, Et également, un focus sur les prix de l’immobilier dans les...

Rapport annuel du notariat

10 juillet 2014By0
PARCOUREZ LE BILAN D’UNE ANNÉE D’INNOVATION­ : Ce rapport rend compte des missions des notaires de France au service :– de l’Etat,– des familles,– du logement et de l’immobilier,– de l’économie et du développement local et promeut un modèle juridique de droit continental en Europe et dans le monde­.­ Télécharger la version PDF du Rapport annuel 2013...

Hors-Série – Conseils des notaires « Couple et Patrimoine »

10 juillet 2014By0
Co­ns­eils des notaires Hors-série ­spécial « Couple et patrimoine » : Découvrez ce nouveau magazine d’informations juridiques et conseils pratiques rédigés par des experts, des témoignages et cas concrets, pour c­haque décision de votre vie. Dans ce numéro spécial : 164 pages sur les thèmes de la famille et du patrimoine. Protéger son conjoint, gérer son divorce,...

Conseils des notaires : l’ISF

16 mai 2014By0
A l’occasion de la déclaration d’ISF, Conseils fait le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles… Mais aussi sur toutes les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuable ou de contrôle fiscal. Accéder au kiosque et découvrez le magazine Conseils des notaires Source

Droits de mutation : hausse en vue

16 mai 2014By0
Après plusieurs mois de débat entre le Gouvernement et les collectivités locales autour de la réduction de la contribution financière de l’Etat, un accord a été trouvé ce 16 juillet. Parmi les mesures du Pacte de confiance et de responsabilité figure la possibilité pour les départements d’augmenter leur part des droits de mutation à titre onéreux....

Le droit des couples en Europe

15 mai 2014By0
Qu’il s’agisse des régimes matrimoniaux, de la loi applicable aux biens du couple, des conséquences d’un divorce ou d’une séparation, des conséquences d’un décès, le site www.coupleseurope.eu apporte des réponses aux questions juridiques que peuvent se poser tous les couples en Europe et ce, en 21 langues. Cette initiative émane du Conseil des Notariats de l’Union...

Argent, logement : comment aider un proche sans faire d’erreur ?

15 mai 2014By0
Que ce soit pour donner une simple somme d’argent, aider son enfant à acheter son logement ou soutenir ses parents, mieux vaut respecter certaines règles pour éviter de faire des erreurs qui risquent ensuite de créer des brouilles au sein de la famille. Les notaires Rozenn Le Beller, Nathalie Couzigou-Suhas et Boris Vienne ont répondu...

Thierry Repentin reçu par Me Jean Tarrade

15 mai 2014By0
Me Jean Tarrade, Président du Conseil supérieur du notariat, a reçu, ce mardi 4 mars, M. Thierry Repentin, Ministre délégué aux Affaires Européennes. Lors de cette rencontre, consacrée notamment aux grands défis européens de la prochaine législature, le Conseil supérieur du notariat a remis au ministre délégué aux Affaires Européennes ainsi qu’à la centaine de convives...

Célébration du 10ème anniversaire du Centre sino-français

15 mai 2014By0
Le Conseil supérieur du notariat, le Centre culturel de Chine à Paris, le Service interministériel des Archives et les Archives nationales (Ministère de la culture et de la communication, direction générale des patrimoines – France) organisent une exposition le lundi 27 juin 2011, afin de célébrer le 10ème anniversaire de la création du Centre sino-français de Formation...
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