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117ème Congrès des notaires de France : le numérique, l’Homme et le droit

27 septembre 2021By0
Le 117ème Congrès des notaires articule sa réflexion en 3 axes : 1ère commission : Protéger la personne et le citoyen dans le monde numérique Le numérique a investi toutes les strates de la vie économique et sociale de la personne et du citoyen. 2ème commission : Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde...

Dons et donations en faveur d’un OSBL : les notaires seront présents au forum des Associations

15 septembre 2021By0
Maîtres Jean-Michel Mathieu et Pierre Lemée, notaires, animeront en partenariat avec Anne Sophie de Jotemps (France Générosités) et Ingrid Fontaine (Croix Rouge) une conférence sur le thème « Dons et donations en faveur d’un organisme sans but lucratif (OSBL)« .  Afin de permettre la réalisation de leur mission, les organismes sans but lucratif peuvent percevoir des dons manuels...

Assurance-vie : faut-il souscrire plusieurs contrats après 70 ans ?

10 septembre 2021By0
Au sommaire du numéro 50 : CHÔMAGE : entrée en vigueur de la réforme FAMILLE : la PMA ouverte à toutes les femmes MA PRIME RENOV’ : l’aide est ouverte aux bailleurs IMMOBILIER : quand les analyses de sol sont obligatoires DIVORCE : le partage met fin aux demandes d’indemnités Découvrir le sommaire complet de...

La Nuit du Droit 2021

6 septembre 2021By0
Le 4 octobre 2021 de 17h30 à 22h30, venez participer à la 2ème édition de La Nuit du droit sur le thème « La face cachée du notariat ». Elle se tiendra dans l’amphithéâtre Jean-Pierre Ferret au sein du Conseil supérieur du notariat (Paris 7è). Source

Note de conjoncture immobilière n°52 / Juillet 2021

3 septembre 2021By0
Le n°52 décortique la situation du marché immobilier au 1er trimestre 2021 selon les zones géographiques de l’Ile de ­France ou de la Province. « […] Au 1er trimestre 2021, la hausse des prix des logements anciens en France métropolitaine ralentit avec + 1,4 % par rapport au 4e trimestre 2020 (données provisoires corrigées des variations saisonnières), après...

La lettre des notaires de France dans le monde / Juillet 2021

30 juillet 2021By0
La numérisation est à l’honneur dans la lettre des notaires de France dans le monde de juillet 2021 : Forum juridique de Saint-Pétersbourg digitalisé, numérisation en Europe, le notariat biélorusse, 5ème Forum franco-kazakhstanais, la numérisation du notariat de Serbie. Source

Garde des petits-enfants : Grands-parents, quelle est votre responsabilité ?

13 juillet 2021By0
Vacances scolaires, mercredis, soirées… Les grands-parents d’aujourd’hui s’investissent énormément dans le quotidien et l’éducation de leurs petits-enfants. Certains s’interrogent sur les risques encourus en cas d’accident, d’autant plus en période estivale. Source

Vacances : quels sont vos droits d’annulation ?

18 juin 2021By0
Au sommaire du numéro 48 : IMMOBILIER : le nouveau diagnostic de performance énergétique AIDES : un simulateur en ligne pour les jeunes VOISINAGE : débroussailler, une obligation légale TRAVAUX : du nouveau dans les dispositifs COPROPRIETE : maintien des assemblées à distance Découvrir le sommaire complet de la Lettre Conseils des notaires de juin...

Quelle société agricole choisir ?

28 mai 2021By0
Le monde de l’agriculture est sujet à des règles particulières. Il relève du régime de la mutualité sociale agricole (MSA) et des bénéfices agricoles. Juridiquement, l’activité agricole est de nature civile et dispose de sociétés qui lui sont propres. Chaque forme juridique a ses avantages et inconvénients selon son projet. La lettre des notaires de...

La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2021

27 mai 2021By0
Notariat de Mongolie, salon S’expatrier Mode d’emploi 100% digital, fiscalité et expatriation, les notaires du Mali, l’entrepreneur transfrontalier France-Pologne, lancement d’un nouveau programme d’appui à la Justice au Mali : découvrez la lettre des notaires de France dans le monde de Mai. Source

Salon virtuel GO Entrepreneurs 2021 : consultez les notaires

11 mai 2021By0
Vous souhaitez lancer, accélérer et pérenniser votre business ? Vous cherchez les clefs pour détecter les opportunités actuelles, élargir le champ des possibles, faire le plein de nouveaux contacts et entrer dans une nouvelle dynamique business ?  Les notaires vous attendent sur leur stand virtuel, où ils vous proposent mercredi 9 juin : Des consultations gratuites avec des...

Webinaire : la copropriété en Chine et en France

6 mai 2021By0
Ce Webinaire entre dans le cadre des 7èmes Rencontres franco-chinoises du droit et de la justice organisé par l’Ambassade de France à Pékin. Il est organisé par le Centre Sino-français de Formation et d’Echanges Notariaux et Juridique à Shanghai, le notaire de Shanghai et le CSN. Ouvert à tous et traduit en français et chinois Ce...

Compromis de vente et promesse de vente : les différences

16 avril 2021By0
L’achat d’un bien immobilier se déroule en deux étapes : la conclusion d’un avant-contrat, puis, la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire. L’avant-contrat prend généralement la forme d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente. Il scelle l’accord de l’acquéreur et du vendeur sur la chose et le prix de vente. La lettre...

Salon s’expatrier mode d’emploi : succès pour la première édition 100% numérique

12 avril 2021By0
A chaque fois, plusieurs centaines de personnes se sont connectées pour suivre les directs. Il était possible de poser des questions aux intervenants à distance. Des questions, nous déduisons que les internautes venaient du monde entier et notamment du Canada, du Brésil, du Mexique, de Belgique, d’Allemagne, du Kenya, du Turquie, du Pakistan. Un tchat...

Rapports annuels 2020 des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat

7 avril 2021By0
[embedded content] Rapport annuel du notariat 2020 Consulter le PDF interactif Ce rapport 2020 rend compte des missions et des activités des notaires : acteurs à part entière du service public, jouant un rôle de conseil essentiel auprès des familles et de tous les acteurs économiques partout sur le territoire, acteurs majeurs d’une activité immobilière en constante...

Procuration chez le notaire : comment signer en ligne ?

6 avril 2021By0
Le décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 instaure la procuration notariée à distance. Il pérennise la possibilité pour les notaires d’établir l’acte notarié avec comparution à distance pour les procurations authentiques. Le notaire peut désormais établir la procuration via un système électronique garantissant sécurité et confidentialité, lorsque l’une ou toutes les parties ne peuvent être présentes. Quels...
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